Les projets de dessins pour un brevet d’utilité ou un brevet de dessin ou modèle peuvent partir d’un même objet physique, mais nécessitent des cahiers des charges différents. Le professionnel des brevets détermine la stratégie de dépôt et les éléments que la demande doit divulguer. L’illustrateur doit pouvoir traduire ces décisions en instructions de dessin précises.
Cet article porte sur la préparation du cahier des charges de production. Il ne détermine ni la forme de protection applicable à une invention ni l’objet des revendications.
Décrire le rôle de chaque figure
Pour un projet de brevet d’utilité, le cahier des charges peut prévoir des vues expliquant les composants et leurs relations, comme une vue éclatée d’un assemblage ou une coupe. Le choix des figures doit suivre la demande et les instructions du professionnel fournies avec celle-ci.
Pour un projet de brevet de dessin ou modèle, le cahier des charges porte sur l’apparence divulguée. Le guide de l’USPTO sur les brevets de dessin ou modèle aborde les vues, les ombrages et les conventions relatives aux lignes discontinues. Leur utilisation peut avoir une portée juridique : l’illustrateur ne doit donc pas prendre ces décisions sans instructions approuvées.
Établir un registre des figures
Créez un registre simple indiquant le numéro de chaque figure, la description de la vue, la référence source et toute instruction particulière. Pour un assemblage mécanique, il peut recenser la vue assemblée, la vue éclatée et la vue de détail. Pour un autre produit, il peut répertorier des vues orthogonales cohérentes et une vue en perspective.
Le registre est un outil de suivi de production, et non une liste universelle des vues obligatoires. Il permet de s’assurer que chaque figure a une raison d’être et peut être vérifiée au regard d’une instruction approuvée.
Assurer la cohérence de la numérotation et de la géométrie
Utilisez une seule liste de numéros de référence pour l’ensemble du projet. Si un composant porte un numéro, assurez-vous que ce même numéro ne désigne pas un autre élément dans une autre figure. Si le cahier des charges change, mettez à jour simultanément le registre et les dessins concernés.
Comparez les éléments communs aux différentes vues. Une jointure, une ouverture ou une fixation doit occuper une position cohérente partout où elle apparaît. Cette vérification est plus facile lorsque la version des sources est figée et que les dessins sont examinés dans leur ensemble.
Distinguer les planches des figures
Une figure est une illustration individuelle ; une planche est une page livrée qui peut contenir une ou plusieurs figures. Un projet de sept figures ne compte pas automatiquement sept planches. La disposition et la lisibilité influent sur le nombre final de planches.
Les forfaits de COLONFILM sont facturés à la planche plutôt qu’à la figure : 250 € pour un maximum de 3 planches, 420 € pour un maximum de 6 et 680 € pour un maximum de 10. Les vues éclatées d’assemblages et les coupes sont incluses à partir du forfait de 6 planches ; les mécanismes de très grande taille font l’objet d’un devis après examen des références.
Définir les responsabilités de révision
Avant le début du dessin, déterminez qui validera les détails techniques et qui examinera les dessins dans le contexte de la demande. Transmettez une liste unique et consolidée des corrections, en utilisant les numéros des figures pour que chaque modification soit clairement identifiée.
Conservez ensemble les sources finales approuvées, le registre des figures et les planches livrées. Si le produit ou les instructions de dépôt changent ultérieurement, ces éléments permettront de repérer les travaux concernés sans supposer qu’une modification ponctuelle actualisera l’ensemble des dessins.
Envoyez vos documents sources pour obtenir un devis écrit confirmant les prestations prises en charge, le prix final et le calendrier de livraison.
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